Plan de prévention des risques naturels
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A l’issue des phénomènes géologiques qui ont affecté la commune d’Aspet en 2011, les services de l’Etat ont décidé de procéder à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) de la commune par un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012.
Le 22 septembre 2016 le P.P.R.N. a été approuvé par arrêté préfectoral. Il est donc depuis utilisé dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme etc…).
Ce dossier se divise en trois parties :
Présentation et carte des phénomènes
PPRN de la commune d’Aspet (révision) – Présentation
Annexe 1 – Arrêté prescription
Annexe 3 – Carte géologique
Cartographie des aléas et des enjeux
Carte des aléas (hors aléas hydrauliques) – Est
Carte des aléas (hors aléas hydrauliques) – Ouest
Carte des aléas hydrauliques – Est
Carte des aléas hydrauliques – Ouest
Carte des enjeux
Zonage réglementaire et règlement
Zonage réglementaires – Est
Zonage réglementaires – Ouest
PPRN de la commune d’Aspet – Règlement
PPRN – Phénomène de retrait/gonflement des sols argileux
Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2018, le PPRN relatif au phénomène de retrait gonflement des sols argileux pour la commune d’Aspet a été approuvé.
Il concernera les permis de construire sur la zone décrite sur la carte ci-dessous (zone en bleu). Vous trouverez ci-dessous toute la documentation relative à cette nouvelle règlementation.
Arrêté approbation PPRN
Carte Aspet – Zonage réglementaire
PPR sècheresse – Présentation
Note présentation – Annexe 1
Note présentation – Annexe 2
Note présentation – Annexe 3
Note présentation – Annexe 4
Note présentation – Annexe 5
PPR sècheresse – Règlement
Mairie d'Aspet
Adresse
14 place de la République
31160 Aspet
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Placier
Horaires
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Mardi
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