Nous vous rappelons les obligations réglementaires concernant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le département de la Haute-Garonne.
L’incinération des déchets verts (considérés comme des déchets ménagers) relève du règlement sanitaire départemental et reste interdit toute l’année sur tout le territoire du département. Sont considérés comme déchets ménagers tous les déchets produits par les ménages et les collectivités territoriales. Ces dernières, ainsi que les entreprises d’espaces verts et paysagistes, sont tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de le réglementation et ne doivent, en aucun cas, les brûler.
Concernant le débroussaillage, les travaux doivent être faits avant le 1er mai de chaque année sur l’ensemble des massifs concernés. A moins de 500 m d’altitude, il est conseillé de faire les travaux entre octobre et février pour préserver la reproduction de la faune et de la flore.
La plaquette concernant l’emploi du feu en Haute-Garonne :: emploi du feu
