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Coordonnées et horaires de la mairie d’Aspet
Adresse
14 place de la République
31160 Aspet
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FAQ
La présente FAQ répond aux questions les plus fréquemment posées. Si toutefois vous ne trouvez pas de réponse à votre interrogation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
Etat Civil
Peut-on faire une reconnaissance avant naissance sur la commune de notre choix ?
- Oui la reconnaissance peut être effectuée sur la commune de votre choix.
Quelles sont les conditions pour se marier sur la commune d’Aspet ?
- L’un des futurs époux, ou l’un des parents d’un des futurs époux doit justifier d’une domiciliation sur la commune d’Aspet.
Quelles sont les conditions pour se pacser sur la commune d’Aspet ?
- Les partenaires doivent avoir une adresse de résidence commune sur Aspet.
Qui peut retirer mon acte de naissance ?
- Si l’acte a moins de 75 ans, il peut être délivré aux ascendants et descendants directs (père, mère ou enfants majeurs) de l’intéressé en justifiant de leur qualité
Comment obtenir un acte d’état civil (naissance, mariage, décès)
- En prenant rendez-vous au 05 61 88 40 22 pour venir récupérer à l’accueil de la mairie du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30,
- Ou en adressant une demande écrite en précisant tous les renseignements d’état civil liés à l’acte demandé.
Comment obtenir un duplicata de livret de famille ?
- En s’adressant à sa commune de domicile pour qu’elle enregistre la demande de duplicata et qu’elle effectue les démarches auprès des mairies concernées par les actes d’Etat Civil contenus dans le livret de famille.
Formalités administratives
- Le retrait de la CNI ou du passeport se fait sur rendez-vous. Il faut s’enregistrer sur la plateforme suivante :
On m’a volé ma CNI/mon passeport. Que dois-je faire?
- Vous devez vous rendre au commissariat de police afin de faire établir une déclaration de vol, puis prendre un RDV en suivant ce lien.
A qui dois-je m’adresser pour refaire ma carte grise/mon permis de conduire ?
- Ces deux démarches s’effectuent désormais directement en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr
Jusqu’à quel âge puis-je me faire recenser ?
- Jusqu’à 25 ans.
Quels documents dois-je présenter pour un recensement citoyen ?
- Le livret de famille des parents et votre carte d’identité ou passeport valide.
Quelles sont les démarches sur rendez-vous ?
- Etat-civil au 05 57 22 26 57
- Dépôt de dossier de carte d’identité et passeport : en suivant ce lien
Elections
- C’est le mandant (électeur qui donne procuration) qui doit faire enregistrer sa procuration. Il désigne un mandataire qui n’a pas besoin d’être présent le jour de la demande.
Validité d’une procuration ?
- La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pour un délai maxi- mal d’un an à compter de la date d’établissement de la procuration.
Qui peut être mandataire ?
- Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit sur le même bureau de vote que le mandant.
Où faire ma procuration pour voter ?
- L’enregistrer sur : www.maprocuration.gouv.fr avec votre Numéro National d ’Electeur (INE ou NNE), qui se trouve sur votre carte électorale ou sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE, ainsi que celui de votre mandataire.
- La faire valider par un Officier de Police Judiciaire : au commissariat de police ou à la gendarmerie du domicile ou du lieu de travail ou au tribunal judiciaire, en présentant un titre d’identité et le numéro d’enregistrement de votre procuration.
Quand faire une procuration pour voter ?
- Le plus tôt possible et à tout moment de l’année. La procuration doit être parvenue à la mairie du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit donc prendre en compte les délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Comment m’inscrire sur les listes électorales ?
- En ligne, sur le site www.service-public.fr.
- Par correspondance à l’aide du formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription également disponible sur le site www.service-public.fr
- En Mairie du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 sur rendez-vous au 05 61 88 40 22
Quels documents sont nécessaires pour faire valider une procuration.
- La référence de confirmation du dépôt de la demande faite en ligne sur Mon E-Procuration (maprocuration.gouv.fr)
- Un justificatif d’identité
Mairie d'Aspet
Adresse
14 place de la République
31160 Aspet
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Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00
Mardi
09h00-11h30
