Arrêté de déclaration d’intérêt général Garonne Amont

Type d'actu : Agriculture | Au quotidien

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté étendant aux petits cours d’eaux, la déclaration d’intérêt général accordée au SMGA le 6 janvier 2024 ainsi que ses annexes :

614-DDT-APIP-eauxHG-GaronneAmont

Annexe 1 – Liste des communes du SMGA

Annexe 2 – Liste des cours d’eau (hors masses d’eau) sur le territoire du SMGA

Listing_parcelles_31_DIG_hors_masses_eau_SMGA

Listing_parcelles_65_DIG_hors_masses_eau_SMGA

Mairie d'Aspet

Adresse

14 place de la République
31160 Aspet

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Placier

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
09h00-12h00

Mardi
09h00-11h30